Conditions Générales d'Utilisation & Mentions Légales
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après désignées « CGU ») régissent l'accès et la navigation sur l'ensemble des pages de ce portail documentaire édité par l'association Loi 1901 FIT&PLUS pour l'exercice administratif 2026. Tout visiteur s'engage à en respecter les clauses de manière inconditionnelle.
I. Mentions Légales Réglementaires
A. Édition et Publication du Site
Le présent site web est édité par l'association FIT&PLUS, organisme de droit privé à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901, déclarée en préfecture et enregistrée sous le numéro de SIREN officiel : 805 107 885.
Siège social de l'association : LIEU DIT LE PONTE, 20226 OCCHIATANA, France.
Directeur de la publication : Jean-François Mattei, Secrétaire Général de l'association.
Contact officiel : mentoskhan0@gmail.com | Téléphone administratif : +33 8 76 22 84 53.
B. Hébergement Technique de l'infrastructure
Ce portail documentaire est hébergé de manière sécurisée au sein de l'infrastructure infonuagique Cloud Run (Google Cloud Platform), garantissant un accès chiffré de bout en bout et un routage d'utilité publique à travers des datacenters européens conformes aux exigences de sécurité de l'État français.
II. Objet et Conditions d'Accès aux Contenus
A. Vocation non lucrative et d'information générale
Ce site a pour vocation exclusive de documenter, d'archiver et de diffuser les rapports d'action et d'impact social de FIT&PLUS. Les contenus publiés n'ont aucune visée promotionnelle ou commerciale. Aucune transaction financière, vente de forfait d'entraînement ou souscription d'adhésion payante ne peut être initiée depuis ces pages documentaires. L'ensemble de l'onboarding de nos bénéficiaires de terrain s'opère sur le principe absolu du bénévolat et de la gratuité d'accès.
B. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction
L'ensemble des marques d'identité, logos, textes d'analyse de terrain, grilles de mesure de l'autonomie physique, et architectures de styles CSS figurant sur ce portail sont la propriété exclusive de FIT&PLUS. Toute reproduction, traduction, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces ressources à des fins marchandes ou à des fins de promotion de services lucratifs tiers est formellement prohibée sans un accord écrit et préalable du bureau administratif de l'association.
III. Limites de Responsabilité et Évolution du Service
A. Données Physiologiques et Précautions de Pratique
Les rapports, cas pratiques et études de cas publiés sur notre site (`impact.php`) sont présentés à titre purement informatif pour attester de notre impact d'utilité publique. Ils ne sauraient en aucun cas se substituer à une consultation médicale formalisée ou à la prescription d'un médecin de santé publique. L'onboarding de chaque bénéficiaire au sein de nos ateliers physiques de terrain demeure strictement conditionné à la soumission administrative préalable d'un certificat d'aptitude médicale de non-contre-indication à la pratique de la gymnastique douce ou de la randonnée active de montagne.
B. Continuité et Résiliation d'Accès
L'association FIT&PLUS s'efforce de maintenir un accès stable et sécurisé à son portail d'audit 24 heures sur 24. Elle ne peut toutefois être tenue responsable de toute interruption temporaire liée à une maintenance préventive des serveurs GCP ou d'incidents techniques indépendants de sa volonté logique. Nous nous réservons le droit de modifier unilatéralement les présentes CGU au cours de l'exercice 2026 afin de les adapter à l'évolution des réglementations administratives en vigueur.